Conditions Générales de Vente (CGV) – Tunisie Travail

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Tunisie Travail et ses clients :
• Recruteurs
• Entreprises
• Partenaires

Pour la fourniture de services en ligne : publication d’annonces, abonnements, packs de diffusion, accès à la CVthèque, et toute autre prestation associée.

2. Services proposés

Tunisie Travail propose différents services payants et gratuits :
• Publication d’offres d’emploi (annonces simples, premium, express).
• Mise en avant de profils ou d’annonces.
• Accès à la base de CV (CVthèque).
• Abonnements et packs adaptés aux besoins des recruteurs.

Les détails de chaque service (tarifs, durée, options) sont précisés sur le site au moment de la commande.

3. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les informations fournies par le client lors de la commande doivent être exactes.
Tunisie Travail se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse.

4. Tarifs et paiement

Les prix indiqués sur le site sont en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC).

Les modes de paiement acceptés sont :
• Carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).
• Virement bancaire.
• Autres moyens éventuels précisés sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Aucune prestation ne sera activée sans règlement complet.

5. Activation des services

Les services commandés sont activés dès confirmation du paiement par Tunisie Travail.
En cas de virement bancaire, l’activation se fait après réception effective des fonds sur notre compte.

6. Durée et validité

Chaque service ou pack est valable pour une durée précisée au moment de l’achat.

Passé ce délai, l’accès ou les crédits non utilisés expirent automatiquement et ne peuvent donner lieu à remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, les services numériques fournis immédiatement après validation de la commande ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Ainsi, toute commande validée et activée est ferme et définitive.

8. Responsabilités

Tunisie Travail agit en tant qu’intermédiaire entre candidats et recruteurs.

Nous ne garantissons ni le recrutement effectif, ni la véracité des informations fournies par les utilisateurs.

Le client est seul responsable du contenu des annonces publiées et de leur conformité à la législation.

9. Résiliation

Tunisie Travail se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGV/CGU ou d’utilisation frauduleuse des services.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

10. Modifications

Tunisie Travail se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis, après tentative de résolution amiable.