acea-tunisia

FHI 360 recrute

Conseillers Juridiques / Experts Comptables

Mission:
Le cluster Wiki PAM :
Phase 1 : Enregistrement de l’entité légale de Wiki PAM
Identifier et analyser les liens entre les différentes entités, membres du cluster, afin de déterminer le meilleur statut juridique du cluster.
Assurer son fonctionnement à moindre coût et délimiter ces liens dans un cadre légal et organisé prenant en compte les paramètres suivants :
o Le cadre legistlatif des clusters en Tunisie tel qu’il annoncé dans le decret n° 2018-710 du 14 août 2018
o Compatibilité avec le système fiscal le plus approprié,
o Compatibilité avec le statut social le plus approprié pour le cluster,
o Compatibilité avec les caractéristiques inhérentes au projet
o Compatibilité avec les perspectives d’avenir attendues
è Livrable : note analytique avec recommandations approuvées par le Superviseur Technique .

Modification et ajustement de la proposition du statut légal à la suite des commentaires reçus, comme conseillé par le Superviseur Technique.
Présentation des résultats aux membres du cluster lors d’une réunion du cluster organisée par le projet ACEA.
è Livrable : présentation avec matériel visuel pour un grand groupe de membres du cluster

Une fois la (les) forme(s) juridique(s) du cluster sélectionnée(s), fournir un plan d’action et un timeline pour la réalisation l’enregistrement du cluster.
Assister le cluster Wiki PAM dans sa structuration formelle : sur la base du plan d’action proposé, le(s) consultant(s) assistera(ont) le cluster dans les démarches administratives en soumettant un dossier complet aux autorités concernées et facilitera la représentation formelle du cluster en coordination avec l’Animateur du cluster .
è Livrables : Un plan d’action détaillé et un timeline soumis et validé par le Superviseur Technique + La ou les entités du cluster sont (sont) légalement enregistrées

Phase 2 : Assistance technique au cluster
Accompagner les représentants du groupe de travail « Collaboration technique et économique » (CTE) dans la définition et la rédaction des contrats qui régissent les liens entre les différents membres du cluster Wiki PAM dont les coopératives (GDA et SMSA), les entreprises privées, établissements de recherche et / ou d’enseignement supérieur, autres parties prenantes du cluster.
à Livrable : Entre 6 et 10 contrats modèles développés

Assurer la formation d’un groupe de membres du cluster sur tous les aspects juridiques et fiscaux essentiels au fonctionnement du cluster et à sa gestion dans un cadre juridique. Une évaluation des participants avant et après la formation sera requise.
è Livrable : au moins 10 membres formés ayant une amélioration des connaissances démontrable/mesurable

Coopératives produisant des huiles essentielles :
Evaluer les aspects juridiques liés à l’exportation d’huiles essentielles et de sous-produits (tels que les produits cosmétiques, huiles de massages et savons) pour fournir un plan d’action et un timeline visant à créer le cadre juridique le plus optimal pour que les producteurs exportent leurs produits.
à Livrable : mémo incluant un résumé des aspects juridiques relatifs à l’exportation des huiles essentielles et d’autres produits dérivés

Assister jusqu’à 4 coopératives dans le domaine du droit commercial international, y compris les contrats et les transactions internationaux, les exportations de leurs produits et les règles de conformité.
è Livrable : un rapport de synthèse sur les exigences et les processus administratifs d’exportation, y compris les leçons tirées et les meilleures pratiques

Assister une sélection de coopératives « Groupements de Développement Agricole » (GDA) bénéficiant du projet dans le cadre de la transition ou de la fusion vers une « Société Mutuelle de Services Agricoles » (SMSA).
è Livrable : jusqu’à 4 initiatives de transition et/ou de fusion doivent être réalisées par le(s) conseiller(s) juridique(s).

Sur la base de l’assistance fournie et des contraintes rencontrées, le(s) conseiller(s) juridique(s) résumera(ont) les leçons tirées et présentera les résultats obtenus au cluster lors d’une session d’atelier .
è Livrable : un guide concis mais complet sur le processus pratique pour créer une SMSA

Fournir une session d’information à un groupe de membres du cluster sur les différents aspects réglementaires, juridiques et fiscaux du droit commercial international.
è Livrable : Session d’information de 10-15 membres avec une amélioration démontrable/ mesurable des connaissances.

Profil:
• Au moins une maîtrise en droit
• Expérience avérée en droit des affaires, en droit commercial international et en fiscalité.
• Un minimum de 5 ans de pratique du droit est requis.
• La connaissance du cadre juridique des clusters et des coopératives en Tunisie est préférée.
• Maîtrise de la langue arabe et française. L’anglais est un plus.

5. Critères de sélection
Critère Poids
Expertise technique et adaptabilité des profils et CV proposés 50%
Connaissance du contexte juridique tunisien des clusters et des coopératives 20%
Offre financière (montant forfaitaire) 30%

Comment postuler :
Modalités de participation
Les candidats doivent envoyer leurs :
• CVs,
• Liste des références,
• Patente du consultant ou du cabinet
• L’offre financière, et
• Des commentaires sur la description des tâches ci-dessus (pas plus d’une page), si vous pouvez atteindre les objectifs énoncés de manière plus pratique.
à ›
La date limite d’inscription : 03 janvier 2020.

Ville : Tunis
Nom / Entreprise : FHI 360
Email ›
Adresse : Centre le Forum – 4 eme etage – Lac 2, Tunis
Site Web : https://www.acea-tunisia.com/